Le reporting AnaCredit sera prochainement obligatoire pour chaque institution de crédit d’un pays de la zone euro, cela inclut aussi leurs succursales quel que soit leur lieu d’implantation.
Ainsi, sont concernées :
Etablissement de crédit résident ainsi que leurs succursales étrangères hors zone euro
Les filiales d’établissement de crédits étrangers résidentes
Les succursales des établissements de crédit à condition que celles-ci soient résidentes dans un Etat membre de la zone euro
La déclaration s’effectuera auprès de la banque centrale nationale (BCN) compétente (qui ensuite va transmettre ces données à la Banque centrale européenne).
Par exemple, pour une succursale italienne d’une banque française, les données de la succursale devront être déclarées dans le reporting de l’entité juridique à la Banque de France mais aussi auprès de la Banque d’Italie dans le cadre du reporting de la succursale.
En conséquence, lorsque l’entité juridique et sa succursale étrangère résident dans la zone euro, cela représente une problématique pour les institutions :
Un « Double reporting » certain
Un risque de déphasage des deux déclarations tant du point de vue du nombre de données à fournir (95 données demandées par la BCE mais 79 données après mutualisation au minimum) que sur la qualité de la donnée (Définition différente dans le contenu de certains champs selon le pays. ex : calcul du Forborne)
Afin d’éviter ce « double reporting », la BCE prévoit des possibilités de contournement afin de minimiser ou supprimer cette charge pour des établissements de crédits internationaux :
La Banque Centrale nationale compétente de l’entité juridique pourrait décider de ne pas collecter, ou seulement une partie, des données listées dans le template 1 de l’entité juridique quand ces « instruments » sont détenues par la succursale.
La Banque centrale nationale compétente de la succursale peut décider de ne pas collecter, ou seulement une partie, des données listés dans le template 2 depuis la succursale.
Par ailleurs au niveau français, la Banque de France lance des actions de rationalisation : sur les collectes de succursales zone euro ou des suppressions de duplication entre les données BCBS 239 et AnaCredit (en cours).
D’autres évolutions AnaCrédit à suivre dans nos prochaines publications…
L’ambition de créer un espace unique de paiement en euros est venue s’ajouter aux nombreux défis du vaste projet qu’est la construction de l’Union Européenne. Elle s’insère entre la volonté d’un marché européen libre et concurrentiel – notamment dans le domaine des paiements – et la construction de la zone euro.
Les banques, sollicitées par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne, ont été les maîtres d’œuvre des nouveaux moyens de paiements dont le cahier des charges était à construire sous la surveillance du régulateur européen.
Bien que certains aspects restent à améliorer, le SDD et le SCT sont harmonisés, automatisés, plus simples, plus rapides et moins chers.
Tout au long de cet article, nous reviendrons sur les différentes phases de construction des premiers paiements européens, ainsi que les défis à venir, à savoir :
la création de l’EPC,
l’harmonisation des messages de paiement sur un standard ISO,
de nouveaux services proposés par les chambres de compensation au niveau de chaque Etat et au niveau Européen,
les organes de gouvernance,
les prochains défis qui restent à relever.
La création de l’EPC, organe pan européen pour la conception et le suivi de la mise en œuvre des paiements SEPA
Les établissements bancaires ont créé un organe autorégulateur commun – l’EPC – composé de collaborateurs des différentes banques de l’Union Européenne, facilitant ainsi le travail collaboratif et la communication avec la Commission et le Parlement Européen.
Un des premiers livrables de l’EPC a été de spécifier les opérations bancaires et leurs règles homogènes à appliquer au sein de l’espace SEPA.
Les principales caractéristiques structurantes du SEPA qui en découlent sont:
Un cycle de vie des opérations avec un début et une fin
Jusque-là, en France, une opération pouvait faire l’objet de plusieurs échanges (effet ping-pong : émission, rejet, rejet du rejet, rejet du rejet du rejet, OCR/ODR voire AOCT). Cet aspect a d’ailleurs affecté les opérateurs français qui ont eu des difficultés à supprimer ces usages (ex. : rejet du rejet Minos sans R-Message équivalent).
La définition claire des rôles et périmètres des acteurs : A titre d’exemple, dans le cas du SDD, ce n’est plus aux banquiers qu’incombe la responsabilité du débit au compte de son client. En effet, le client ne communique plus à sa banque les autorisations de débit par un tiers identifié par un NNE (numéro national d’émetteur), mais signe un mandat de prélèvement auprès de son créancier qui a ensuite l’obligation de le stocker et d’apporter la preuve en cas de contestation.
L’harmonisation des messages sur un standard ISO
Une fois le modèle SEPA construit, l’EPC a demandé à Swift de travailler sur l’adaptation du standard ISO 20022 pour supporter les échanges des messages de paiement de la zone euro. Cette norme s’appliquait déjà à d’autres domaines tels que titres et les fonds et le commerce international.
Le standard ISO 20022 a pu être adapté au cycle de vie défini pour les opérations SEPA, en raison de la méthode de modélisation des échanges de données à partir des processus métier.
Par ailleurs, il a été décidé d’adopter la syntaxe XML, notamment par SWIFT qui l’avait choisie dès 1999 puisque considérée plus souple, facile à maintenir.
Des nouveaux services proposés par les chambres de compensation
D’un point de vue macro, la solution retenue a été de capitaliser sur l’expérience ABE, chambre de compensation pan européenne, via l’ouverture d’un nouveau service (STEP2) pour les paiements de masse en euros échangés entre banques des différents pays de la zone SEPA ou à l’intérieur d’un même pays.
D’un point de vue micro, il a été nécessaire que chaque partie prenante (banques, éditeurs, gros remettants, chambres de compensation…) reconsidère ses infrastructures de paiements afin d’éliminer les différences nationales au niveau des technologies de l’information et des dispositions commerciales utilisées par les systèmes de paiement de chaque pays membre de la zone SEPA.
Dans le cas des CSM nationaux, comme CORE en France, des travaux d’adaptation ont été menés sur les systèmes d’information, dans l’objectif de permettre l’acquisition et la restitution des paiements SEPA entre banques du même pays uniquement.
Finalement, chaque participant direct est libre d’adhérer aux services (dès lors qu’ils sont proposés dans le pays où l’opération est échangée) et aux CSM de son choix. A partir du moment où ils y ont souscrit, leur BIC est atteignable pour un service donné.
Les organes de gouvernance
Le principe d’autorégulation qui caractérise la mise en place du SEPA par les banques n’a pas suffi et a nécessité une intervention normative par le législateur européen pour dynamiser l’avancement du projet.
Aussi, les règlements relatifs aux dates butoirs de 2012 ont permis de donner un caractère obligatoire à la migration des paiements nationaux vers le SEPA. De plus, ils ont mis fin à la période de transition où les dispositifs de chaque Etat cohabitaient avec les nouveaux moyens de paiement.
Ensuite la création d’un organe de gouvernance pan-européen, le Conseil SEPA, est venu renforcer le mécanisme. Il a permis une implication plus formalisée des représentants de haut niveau. En effet, cet organe est coprésidé par des représentants de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne. Depuis, le conseil SEPA a été remplacé par l’Euro Retail Payments Board, présidé par la BCE et composé des représentants du marché des moyens de paiement, du côté de l’offre et de la demande.
Au niveau national, chaque Etat s’est doté d’un comité national pour coordonner au niveau de chaque pays les différents acteurs. En France, le Comité national SEPA a coordonné la migration, conjointement avec la Banque de France et la Fédération Bancaire Française.
Les prochains défis à relever
Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour, en commençant par la nécessité de réaliser des économies d’échelle pour rentabiliser les investissements.
A titre d’illustration, depuis 2013, STET, société française, est devenue l’opérateur de paiement de la communauté bancaire Belge, mutualisant l’infrastructure.
Au-delà, il convient à court terme de :
Mieux gérer les codes rejets qui sont aujourd’hui mal appréhendés par les utilisateurs,
Clarifier un certain nombre de règles opérationnelles,
Maintenir l’effort d’adaptation des équipes projet : en effet la séquence first du SDD devient facultative à la fin de l’année des améliorations de traitement des R-Messages en insistant sur le STP, débouchant sur une réduction du traitement manuel.
Combattre la fraude aussi bien dans un cadre national mais également européen.
Sans parler des défis posés par la DSP2, de l’instant payment,et du Blockchain, à décrire dans un prochain article.
Glossaire : ABE : Euro Banking Association AOS : Additional Optional Services BCE : Banque Centrale Européenne BIC : Business Identifier Code CORE : COmpensation REtail CSM : Clearing and Settlement Mechanism DSP : Directive des Services de Paiement EPC: European Payments Council ERPB : Euro Retail Payments Board IBAN : International Bank Account Number MINOS : Manuel Interbancaire des Normes d’Opérations NNE : Numéro National D’Emetteur ODR : Operation Débit Rédressement OCR : Opération Crédit Redressement SCT : SEPA Credit Transfer SDD : SEPA Direct Debit SEPA : Single Euro Payments Area STEP2 : Système géré par l’ABE, permettant l’échange d’opérations de masse en euro STET : Systèmes Technologiques d’Echange et de Traitement SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication TIP : Titre Interbancaire de Paiement UE : Union Européenne XML : eXtensible Market Language
Comment payer mon abonnement si mon fournisseur se situe en Belgique et moi à Tourcoing à 3 kilomètres de là ? Ou, plus sérieusement, comment accompagner la stratégie de Lisbonne ? Transformer l’Europe en une zone économique cohérente, favoriser la liberté des mouvements de personnes et capitaux, créer une réelle cohésion de pays disparates.
Cette idée s’est déclinée dans mon domaine, les paiements, par un acronyme simple : SEPA. Single Euro Payment Area. La mise en place de SEPA répondant à une volonté louable : mettre en place des moyens de paiement universels, efficaces et sécurisés.
Dans les faits, la mise en place de SEPA s’est traduit par la définition de règles – techniques et fonctionnelles – (normes ISO 20022, R-transactions, cycle des SDD, mandats…) complexes et contraignantes à mettre en œuvre.
Assez rapidement, SEPA est devenu l’arlésienne. Beaucoup d’articles et de conférences de toutes parts. Mais surtout de nombreux reports.
Mais ça y est, SEPA a été lancé en France.
Aujourd’hui, le démarrage, au forceps dans certains cas, est achevé.
Après une année de rodage, on peut tirer les premiers bilans de cette migration. Les tuyaux permettant les échanges sont en place et fonctionnent bien. Les outils permettant les transferts entre comptes sont en fin de rodage. Les organisations inter bancaires permettant le règlement des litiges sont opérationnelles.
Le chèque poursuit son lent déclin face à la carte et les virements (SCT) et prélèvements (SDD) ont définitivement remplacé les virements et prélèvements. Reste encore en circulation quelques moyens de paiements particuliers à la France comme les TIP, télé règlements et effets de commerce.
Novembre, nouveau mois clé de l’EPC
Dans ce nouveau cadre, l’EPC (European Payment Council, organisme qui définit les règles de fonctionnement des SCT et SDD) offre une nouvelle régularité à ses évolutions. Pas de keynote mode Apple, mais la définition d’un cycle régulier de diffusions et de mises en œuvre des règles.
Désormais c’est en novembre que l’EPC diffusera les règles des montées de versions (les rulebooks) mis en œuvre en novembre de l’année suivante. Ainsi, l’année 2015/2016 marque un gel des évolutions entre janvier 2015 et novembre 2016.
Quels impacts ?
A ce jour, la très grande majorité des transactions passe sans difficultés. Les banques et les grands remettants se sont adaptés. Des solutions ont été développées pour gérer les cas complexes posant encore problèmes.
Cependant, et malgré ces efforts, des blocages subsistent : la gestion des premiers SDD émis entre deux acteurs, la modification des mandats, la gestion des BIC / IBAN…
La gestion de ces – encore trop nombreuses – exceptions coûte cher à tous : paiements retardés ou empêchés, interventions manuelles, tensions entre les débiteurs et leurs créanciers, émissions en doubles.
Toutes les banques et tous les grands remettants gaspillent temps et argent pour gérer ces impacts. Une grande banque monopolise plus de 3 ETP rien que pour traiter les réactivations de RUM et le traitement des BIC/IBAN erronés. Dans ce middle office, les traitements manuels occupent environ la moitié des personnes en poste.
Les réponses de l’EPC : les nouveaux Rulebook
SEPA entre dans une nouvelle phase.
Après la décennie de définition des règles et principes, la migration des SDD et l’année de stabilisation technique, des leçons ont été tirées visant à clarifier et simplifier ces outils.
Les demandes des banques et des utilisateurs sont progressivement intégrées aux rulebooks.
Ainsi, en novembre 2015, une première simplification entre en application : donner la possibilité de modifier plusieurs paramètres d’un mandat en une seule fois. Imaginez. Deux entreprises fusionnent. Pour modifier les mandats, il faut d’abord modifier le nom des entreprises. Premier mandat. Puis modifier l’ICS (la référence du créancier) commun. Deuxième amendement.
De même avec ce nouveau rulebook, les principes de signature électronique sont clarifiés.
En début 2016, une nouvelle modification importante arrive : l’IBAN only. Le BIC disparaît. Dès lors, l’émetteur d’une opération n’aura plus à se soucier de la banque destinataire. Seul l’IBAN compte, charge à la banque d’identifier la banque destinataire et de lui faire parvenir les fonds.
Enfin, novembre 2016 marque une grande simplification des SDD.
1.1 Une réduction des délais
Aujourd’hui, la règle des délais à respecter pour la présentation d’un SDD est la suivante : 5 jours pour une première occurrence (First) ou pour un SDD unique (OneOff) et 2 jours pour les autres (Rcur), sauf si la banque en fait la demande et propose un règlement en une journée par l’intermédiaire d’un SDD Core 1.
En novembre 2016, la règle sera de respecter une journée entre l’émission et le traitement. Plus simple.
1.2 Une simplification des cycles
Fini les First !
Voilà comment nous pouvons résumer l’évolution à venir.
Avec ces trois mots, entreprises et banques vont être soulagées de bien des maux.
A ce jour, le cycle des SDD est le suivant : émettre un premier SDD (First) au cours duquel le mandat est référencé. Puis émettre les occurrences suivantes (RCUR) avec la référence de mandat (RUM) validée.
Imaginez le résultat pour les créanciers / débiteurs / banques. Lors du rejet de la première opération ce qui invalide le mandat, commence le grand jeu du « ce n’est pas moi, c’est lui ».
Dans le cas du middle office bancaire évoqué plus haut, cela se traduit par « et, gus, un rcur sur un rum invalide d’un first ko fait planter la chaine et le client il est en panade avec l’autre qui veut ses fond sinon c’est 10%, et le confrère y veut rien savoir, faut checker la rum et la valider manuellement »
Bon, en français ça donne, « un créancier vient d’émettre une demande de prélèvement sur un mandat non valide en raison d’un premier prélèvement non traité. Notre client demande d’agir rapidement car la DGFIP le menace d’une amende de 10%. Il faut valider manuellement le mandat sinon nous perdons notre bien aimé client ». Merci gus pour la traduction.
Ces simplifications importantes qui sont à mettre en œuvre dans les mois à venir impactent tous les SI – banque et client – sur les traitements, référentiels, contrôles, alertes et j’en passe. De même pour les processus dans les back et middle office.
Vers l’univers infini
Une fois ces simplifications en place, les moyens de paiements entrerons dans une phase de maturité : SI maitrisé, actions humaines réduites aux cas les plus critiques, rapidité d’exécution, fiabilité des traitements, sécurité des transactions.
L’idée séduisante est désormais partagée par l’ensemble des pays européens, y compris la Suisse, le Lichtenstein, ou San Marin. Après une mise en œuvre plutôt laborieuse, les européens ont mis en place un nouveau système de paiement global d’une puissance inégalée. Dès demain, toute personne (physique ou morale) de l’espace SEPA pourra toucher n’importe quelle autre personne dans des délais réduits et de manière sécurisée et simplifiée.
En fait, la mise en place de SEPA avait une double ambition.
Mettre en place des outils de paiements performants et standards en Europe, objectif en cours de finalisation. Mais également permettre l’éclosion de nouveaux services de paiement à haute valeur ajoutée.
Imaginez donc le résultat : avec SEPA, n’importe quelle entreprise a accès à un marché de plus de 740 millions d’habitants en une journée via un virement ou un prélèvement.
Demain, grâce à SEPA, les entrepreneurs qui développeront de nouveaux produits pourront directement assurer ce développement sur un marché dont le volume est supérieur au marché nord-américain et comparable à l’Inde.
SEPA va permettre l’éclosion de nouveaux modèles de paiements. Longtemps, les vecteurs d’échanges utilisés étaient normés et standardisés : le chèque, la carte, la demande de virement, le TIP… Demain, en utilisant les canaux de SEPA, n’importe quel « évènement » pourra déclencher un SCT ou un SDD. Utiliser un objet connecté, passer sous une arche, montrer son visage, lire une plaque d’immatriculation…
Bref avec SEPA, l’idée séduisante de départ permet à tout un secteur de passer d’un monde clos à un univers infini.
