MREL/TLAC, de nouveaux standards pour renforcer la robustesse des banques

11 janvier 2019

– 2 min de lecture

Chris Sossoukpe

MREL [1] et TLAC [2], nouvelles exigences réglementaires, vont alimenter l’abondant portefeuille de projets réglementaires, à l’occasion du package CRD II – CRR V. De quoi s’agit-il ? Ce sont des mécanismes d’absorption des pertes qui visent à mettre les contribuables à l’abri d’une faillite bancaire.

Ils ont pour objectif de :

Constituer un coussin de fonds propres utilisable dans la logique du bail-in [3],
Limiter un éventuel recours aux fonds publics bail-out [4], en cas de défaillance d’un établissement bancaire.

Ces deux dispositifs se sont construits parallèlement, par des autorités différentes :

MREL est porté par l’EBA [5] et le SRB [6]. Il s’applique aux groupes bancaires et transfrontaliers établis dans l’Union bancaire en Europe. Il est entré en vigueur au 1^er janvier 2016 ;
TLAC est porté par le FSB [7] et s’applique aux grandes banques internationales (G-SIBs [8]). Sa mise en application est prévue au 1^erjanvier 2019.

MREL, sécuriser un coussin de capital de plus 8% des passifs éligibles

Transposée dans l’Union bancaire par la directive BRRD [9], MREL impose aux banques européennes de respecter une exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles. Dans son rapport final, l’EBA a exigé que le ratio MREL soit fixé pour chaque banque à un niveau permettant la mise en œuvre de la stratégie de résolution.

Au 1^er janvier 2016, la Commission européenne a entériné le ratio MREL, définissant bien au cas par cas pour les banques de l’Union, un nouveau coussin de capital à hauteur d’au moins 8 % des passifs.

TLAC, sécuriser progressivement de 16 à 18 % du RWA

Dès 2019, les Banques Systémiques (G-SIBs) devront afficher un ratio de solvabilité total équivalent à au moins 16% de leurs RWA [10] et 6% de ratio de levier au titre du pilier 1.

Au 1^er janvier 2022, elles devront présenter 18 % de leurs RWA et 6.75 % de ratio de levier au titre du pilier 1.

Les instruments financiers éligibles au TLAC sont principalement des capitaux constitués des fonds propres durs (CET1 [11]), des instruments de capital hybride (AT1 [12], Tier 2) ainsi que quelques dettes seniors.

Le nouveau régulateur international, le FSB a ainsi décidé de doubler au minimum les exigences de fonds propres des banques systémiques, par rapport aux exigences actuelles.

Ce niveau d’exigence doit éviter une crise de liquidité fatale (cas de la crise des subprimes et de la chute de Lehman Brothers), en obligeant les grandes banques à puiser dans leurs réserves en cas de défaillance.

Harmonisation du MREL avec le TLAC

Dans le cadre du package CRD II – CRR V, l’EBA préconise une harmonisation entre les deux dispositifs, en adoptant pour le MREL, la même base de calcul, en pourcentage de RWA et non en pourcentage de fonds propres.

Pour les G-SIBs européennes, concernées par les deux réglementations, cette harmonisation leur évite de subir deux réglementations distinctes de capacité d’absorption de pertes.

Quelles conséquences pour les banques ?

Face à ces nouveaux dispositifs, les établissements bancaires doivent :

Mettre en œuvre les outils de résolution et de production de reporting, permettant un suivi efficace des ratios MREL et TLAC;
Adapter leurs structures de fonds propres : plusieurs banques, notamment européennes, ont ainsi procédé, avec un franc succès, à des émissions de dettes subordonnées Tier-2 à échéance 10 ans. À titre d’exemples, Crédit Agricole a reçu une demande cumulée d’environ 16,5 milliards d’euros sur son placement de 3 milliards de Tier-2 (plus grosse émission européenne de Tier-2 jamais réalisée). Société Générale a levé 1,25 milliard d’euros et BNP Paribas plus de 1,5 milliards d’euros.

En conclusion, ces deux réglementations imposent un effort significatif pour les banques, en mise en oeuvre et surtout en gestion de bilan. Leur efficacité devra être jugée, en prenant également en compte les impacts sur la stratégie des actionnaires et de leurs créanciers, impactés au premier rang dans la résolution de crise par bail-in.

[1] MREL : Minimum requirement for own funds and eligible liabilities est une norme européenne d’exigence de fonds propres et de passifs éligibles lors des renflouements internes.
[2] TLAC : Total Loss Absorbing Capacity est un mécanisme d’absorption des pertes en cas de défaillance des banques.
[3] Bail-in : Pratique financière qui impose à certains créanciers d’une banque en difficulté une diminution du montant des créances qu’ils possèdent sur l’établissement de crédit ou une conversion de celles-ci en actions de capital. Le bail-in permet ainsi aux banques de se recapitaliser en cas de crise.
[4] Bail-out : Renflouement d’un établissement financier en difficulté, en général par un état, par injection de capitaux propres afin de permettre sa survie et de protéger les déposants et les prêteurs.
[5] L’European Banking Authority est l’autorité bancaire européenne.
[6] Le Single Resolution Board est l’autorité de résolution au sein de l’Union bancaire européenne.
[7] Le Financial Stability Board est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009.
[8] Global systemically important banks, sont des banques dont les activités sont tellement importantes et variées qu’une hypothétique faillite aurait nécessairement un effet très négatif sur la finance mondiale.
[9] La Bank recovery and resolution directive est une directive européenne qui permet aux banques de procéder au renflouement interne en cas de crise.
[10] Les Risk-Weighted Assets, ou actifs à risques pondérés, correspondent au montant minimum de capital requis au sein de banques ou d’autres institutions financières en fonction de leurs niveaux de risque.
[11] Les Common Equity Tier 1 sont des composants du capital de catégorie 1 constitués principalement d’actions ordinaires détenues par une banque ou une autre institution financière.
[12] Additional Tier 1 consiste en des instruments de fonds propres continus, en ce sens qu’il n’ya pas d’échéance fixe, notamment les actions privilégiées et les titres convertibles à fort contingent.